LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre d’une part la société SAS NORCA au capital social de 703 106,00 Euros, dont le siège est situé au 300, Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66 000 Perpignan. Celle-ci est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan B sous le numéro 490 888 799 000 15 ci-après dénommée « NORCA » et gérant le site www.trucks.activ.fr et d’autre part, par toute personnes physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.trucksactiv.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Généralités
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre trucksactiv.fr et l’acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site trucksactiv.fr est limité à une utilisation personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. En d’autres termes, quand l’acheteur clique sur le bouton « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». L'acheteur déclare accepter sans réserve les présentes
conditions.
trucksactiv.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes. Afin de respecter toute réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site web.
De ce fait, les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Produits
trucksactiv.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Telles que la matière, le poids, les catégories de produits, ou encore la compatibilité pour tel type de véhicule, etc.
Les photographies, textes, graphismes et descriptions reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et elles sont sujet à des modifications sans préavis.
La vente des produits présentés dans le site trucksactiv.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.
Les produits vendus par trucksactiv.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés ou par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
trucksactiv.fr ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Prix
Le prix facturé à l’acheteur est le prix précisé sur la confirmation de commande. Comprenant le prix des produits HT auquel s’ajoute la TVA en vigueur et le prix du transport. Le montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
De plus, le prix du transport est indiqué lors de la commande en fonction du lieu de livraison, du poids ou encore du mode de transport choisi par l’acheteur.
La société NORCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site trucksactiv.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.trucksactiv.fr de la société NORCA, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée à l’acheteur par E-mail.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par l’acheteur du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, trucksactiv.fr proposera un produit de remplacement à l’acheteur qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
De plus, trucksactiv.fr s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.
Dans l’hypothèse d’indisponibilité de tout ou une partie de la commande, de refus de délai de livraison ou des produits de remplacement par l’acheteur, le remboursement s’effectuera, au plus tard dans les 30 jours à compter des sommes versées par l’acheteur.
Commande
L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle dans un premier temps et dans un deuxième temps avoir la capacité juridique de s’engager.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur trucksactiv.fr conformément aux indications qui lui sont données sur le site. L’acheteur s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. De plus, l’acheteur est responsable des coordonnées saisies lors de la prise de commande.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, coordonnées, …), il devra s’identifier à l’aide de ces informations personnelles.
Le paiement de la commande par l’acheteur formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec trucksactiv.fr et sera confirmé par E-mail à l’acheteur.
Paiement sécurisé
En effet, le site www.truckasctiv.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte Bancaire (Monetico Paiement Groupe CIC) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, ...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Carte Bancaire par Monetico Paiement » L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, d’en prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton Confirmer ma commande.
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou celle de notre banque (Monetico Paiement : CIC) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou la carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte Paypal ou par carte bancaire (Monetico Paiement) est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
De plus, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu générer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 116 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
En effet, la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site trucksactiv.fr lui communiquera par E-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Paiement par virement bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit par E-mail un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de trucksactiv.fr, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par E-mail. Le site www.trucksactiv.fr expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
De plus, si l’acheteur souhaite contacter le site trucksactiv.fr, il peut le faire à tout moment en envoyant un message en utilisant l’onglet « CONTACT » situé également en haut et en bas de la page d’accueil du site , en précisant l’objet de la demande afin que www.trucksactiv.fr puisse répondre à la demande dans les plus brefs délais ; soit en écrivant directement à la société NORCA au 300 Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66 000 Perpignan; soit par téléphone au 04.68.68.40.50
Réserve de propriété
La société NORCA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site web trucksactiv.fr j'jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
trucksactiv.fr se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine. Toutefois, l’acheteur et trucksactiv.fr pourront convenir expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de la livraison.
Le délai de traitement d’une commande se compose :
• Du délai de préparation : Vérification des coordonnées saisies par l’acheteur à compter de la date de paiement, préparation de la commande et prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• Du délai de livraison selon le transporteur choisi.
En effet, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le site internet pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. De plus, l’acheteur peut à tout moment suivre le traitement de sa commande en temps et en heure sur le site à la rubrique « mon compte ».
La livraison peut être effectuée à l’adresse de l’une des agences NORCA. Situés à Alès, Bordeaux, Vendres, Perpignan, Saint-Alban, Toulouse, Muret, Vitrolles, Saint-Jean de Védas. Ou à l’adresse mentionnée par l’acheteur dans le formulaire de livraison lors de la prise de la commande.
La livraison est dite effectuée par trucksactiv.fr à la remise par le transporteur des produits commandés par l’acheteur. Le transport sera réalisé par l’une des sociétés partenaires de NORCA.
En cas d’absence, l’acheteur dispose de 15 jours pour aller retirer sa commande à l’adresse indiquée par le transporteur, à compter du dépôt de l’avis de passage. En cas de dépassement de ce délai, la commande sera renvoyée à trucksactiv.fr.
De plus, en cas de retard de livraison, truckactiv.fr en informera l’acheteur dans les plus brefs délais. Par E-mail et celui-ci sera aussi informé du délai de livraison supplémentaire.
Truckactiv.fr s’efforcera en tout état de cause de respecter les délais de livraison mentionnées lors de l’enregistrement de la commande de l’acheteur.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur. Dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Retours / rétractation
Le délai de rétractation doit faire l’objet d’une demande écrite par l’acheteur sous 14 jours. Le ou les produits retournés doivent faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et trucksactiv.fr.
Toute pièce commandée spécifiquement « mention sur nos factures « Commande spéciale » (Ni repris, ni échangé) » ne pourra faire l’objet d’un retour.
S’il ne s’agit pas d’une commande « spéciale » alors la demande de retour s’effectue dans nos agences SAS NORCA auprès du revendeur qui vous remettra un formulaire de retour à remplir (formulaire également disponible sur notre site internet) avec la copie de la facture d’achat du ou des produits concernés. Veuillez noter que les frais de retour et abattement éventuels sont à la charge de l’acheteur. La marchandise retournée doit être en parfait état de commercialisation, dans son conditionnement d’origine et que le colisage de retour de l’acheteur doit garantir l’intégrité du produit retourné.
La SAS NORCA se réserve le droit de refuser la marchandise retournée par l’acheteur, si son emballage d’origine est détérioré, marqué, scotché et/ou si le produit a été utilisé et/ou présence de marque de montage.
En cas de refus, l’acheteur sera informé par écrit et dispose d’un délai d’ 1 mois pour réclamer son produit, au-delà de ce délai, il sera détruit.
En effet, si tout produit est retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur. Et ne donnera pas lieu à un remboursement. De plus, les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Le retour d’un produit ne sera en aucun cas accepté. Si le délai est supérieur à 14 jours à compter de la date de livraison.
Les produits renvoyés doivent être dans l’état ou trucksactiv.fr les a livrés. Et les produits doivent être accompagnés :
• D’un bon de retour lisible
• D’une étiquette fixée au préalable sur le colis à renvoyer
Retours des consignes.
Le retour des consigne s’effectue dans nos agences SAS NORCA auprès du revendeur. La consigne peut être également envoyée à l’adresse suivante « NORCA SAS, à l’attention du service SAV, 300 rue de Turin, 66000 Perpignan » accompagné de la facture de la consigne et la mention « CONSIGNE » inscrite sur votre colisage. Les frais de retour sont à l à charge de l’acheteur, sauf accord formulé par écrit et spécifique.
Veuillez noter que le délai de remboursement peux varier en fonction de la consigne retournée (traitement et validation nécessaire auprès de nos fournisseurs).
La SAS NORCA se réserve le droit de refuser la consigne retournée par l’acheteur si le service SAV constate avec évidence que celle-ci n’est plus réutilisable, dans ce cas précis, la vielle matière sera catégorisée « épave ».
En cas de refus, l’acheteur sera informé par écrit et dispose d’un délai d’ 1 mois pour réclamer sa consigne, au-delà de ce délai, elle sera détruite.
Retours pièce en garantie (voir paragraphe garantie)
La demande de prise en charge sous garantie s’effectue par mail à l'adresse suivante : trucksactiv@norca.eu, ou envoyer cette dernière avec le formulaire de garantie (disponible sur notre site internet ) et la facture d’achat à l’adresse suivante « NORCA SAS, à l’attention du service SAV, 300 rue de Turin, 66000 Perpignan » en précisant la mention « GARANTIE » sur le colis (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur). La SAS NORCA se réserve le droit de refuser une demande de garantie d’un produit, si le service SAV constate avec évidence que la défaillance du produit résulte d’une mauvaise manipulation, utilisation ou d’une erreur de montage de l’acheteur, sinon, le fournisseur du produit reste le seul décisionnaire dans l’acceptation ou le refus de l’application de la garantie donc aucun échange ou remboursement ne sera fait avant l’accord du fournisseur du produit objet de l’appel en garantie. Veuillez noter que le délai de traitement d’une garantie peux varier dans certain cas.
La garantie s’applique uniquement au produit, aucun frais annexes ne sera pris en considération sauf accord express du fournisseur. Aucun dédommagement ou aucun préjudice résultant d’un appel en garantie sur un produit de l’un de nos fournisseurs ne peut être invoqué à l’encontre de la SAS NORCA.
En cas de refus de garantie, l’acheteur sera informé par écrit et dispose d’un délai d’ 1 mois pour réclamer son produit, au-delà de ce délai, il sera détruit.
Garantie
Les équipements et pièces référencées et commercialisées par la société NORCA sous une marque appartenant ou exploité par notre société sont garanties contre les vices cachés de fabrication. Cette garantie est consentie pour une durée de 12 mois, à dater de la mise en service justifiée par l’utilisateur de l’équipement ou de la pièce détachée considérée, sans toutefois pouvoir excéder 18 mois après la date de fabrication.
Sauf instruction particulière, les équipements et pièces présumées défectueuses doivent être retournées à la société NORCA, franco de port dans un délai maximum d’un mois auprès leur dépose du véhicule accompagné d’une fiche de garantie.
La garantie ne couvre pas l’usure normale résultant de l’usage ni des avaries qui pourraient résulter de négligence, d’un mauvais montage des pièces, d’une mauvaise utilisation du véhicule, d’une surcharge même passagère, ou d’un accident matériel. La garantie est strictement limitée au remplacement de la pièce défectueuse, elle ne couvre pas les frais éventuels d’immobilisation ou de remorquage du véhicule, de perte d’exploitation, ou de préjudice financier.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NORCA.
Qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à trucksactiv@norca.eu ou par voie postale.
A l’adresse suivante : au 300 Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66 000 Perpignan. Dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
La société NORCA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. Tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web trucksactiv.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NORCA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
Le site trucksactiv.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services, notamment pour passer commande.
Toutes les données reçues au titre d’un contrat entre NORCA et l’Acheteur ne sont recueillies que pour être traitées conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) applicable sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou divulguées à des tiers.
Il peut en faire la demande sur le site internet à tout moment. En envoyant un message en utilisant l’onglet « CONTACT ». Situé également en haut et en bas de la page d’accueil du site , en précisant l’objet de la demande. Afin que trucksactiv.fr puisse répondre à la demande dans les plus brefs délais ; soit en écrivant directement à la société NORCA au 300 Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66 000 Perpignan ; soit par téléphone au 04.68.68.40.50
Sécurité du compte client
L’identifiant de l’acheteur se base sur l’adresse mail associée au mot de passe. L’acheteur est responsable de :
• La validité et du caractère complet des informations fournies sur le site trucksactiv.fr.
Tout changement, concernant ces informations doit être indiqué au site trucksactiv.fr.
• Maintien de la confidentialité de son compte ainsi que la responsabilité de toutes les activités liées à ce compte Trucksactiv.fr se réserve le droit de fermer ou de refuser l’accès. Si il est constaté une violation des conditions d’utilisation ou de la loi en vigueur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Trucksactiv.fr ne saurait être tenue responsable du non-respect du contrat conclu.
Ainsi que des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.
Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à trucksactiv@norca.eu ou par l’onglet Contact
En aucun cas, les conditions générales d’achats de l’acheteur, ou sa formalisation par ses bon de commandes, ne prévalent et ne peuvent être opposées à nos conditions générales de ventes, l’acheteur reconnait se soumettre à l’ensemble de nos conditions de ventes sans pouvoir y déroger.
TrucksActiv vous souhaite une bonne visite sur notre site !